Pour vous informer
Ou cliquez ici pour le télécharger en une fois.
Pour aller plus loin : le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP)
- La brochure du projet
La concertation
Du 27 février au 24 avril 2023, Île-de-France Mobilités vous invite à participer à la concertation sur le projet de prolongement du tram T10
Une concertation préalable sous l’égide de la CNDP
Qu’est-ce qu’une concertation préalable ?
Une concertation préalable est un dispositif participatif, dont l’objectif est de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales d’un projet avec les parties prenantes et le grand public. Elle se déroule en amont du processus de définition précise du projet et à un stade où toutes les options sont encore envisageables.
Le cadre réglementaire de la concertation préalable
L’article L.121-1 et suivants du Code de l’environnement prévoit que les responsables de projets doivent saisir la CNDP sur des projets à forts enjeux socio-économiques ou ayant des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire.
Les deux garantes nommées par la CNDP
Deux garantes de la concertation ont ainsi été désignées par la CNDP : Dominique GANIAGE et Sylvie HAUDEBOURG. Elles peuvent être contactées par tout participant à la concertation aux adresses ci-dessous :
Le rôle des garantes
- Faciliter le déroulement du processus de la concertation
- Garantir la bonne information et participation du public jusqu’à l’enquête publique
- Porter les valeurs de la CNDP : l’indépendance, la transparence, la neutralité, l’argumentation, l’équivalence de traitement et l’inclusion
A quoi sert la concertation ?
La concertation est organisée pour permettre la participation des publics concernés en vue d’améliorer la décision future. Elle doit ainsi permettre aux participants de s’informer, de faire part des leurs questions et avis, et d’apporter leurs contributions.
Elle permettra notamment d’échanger et de débattre avec le porteur de projet :
- De l’opportunité du projet, de sa contribution au développement urbain, démographique et économique du territoire
- Des deux scénarios présentés :
- Le scénario de référence, le tramway « en tunnel »
- Le scénario alternatif, le tramway « en surface
- Des aménagements nécessaires à l’accueil du tramway sur les différents secteurs du projet
- Des conditions de réalisation et de mise en œuvre du projet en phase de travaux
- De la contribution du mode tramway à la transition écologique, à l’augmentation de l’usage des transports en commun et à la décarbonation des mobilités
Comment s’informer et participer à la concertation ?
Pour participer et donner votre avis
- Les 6 rencontres publiques, pour présenter le projet et débattre de ses enjeux et caractéristiques
- Les 6 rencontres mobiles dans des lieux dédiés pour échanger directement avec le maître d’ouvrage
Cliquez ici pour découvrir l’agenda des rencontres !
Et après ?
- Bilan des garantes : rédaction
- Bilan des garantes : publication
- Bilan du MOA : rédaction
- Bilan du MOA : publication
- Concertation continue
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